J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0766711A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Robert Schuman », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.